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Arrivée dans la commune

Lors que vous arrivez dans la commune, vous devez vous présenter à l'administration communale dans les 14 jours muni de :

  • l'acte d'origine original ou de l'autorisation de séjour pour les personnes étrangères

  • une copie du certificat d'assurance maladie pour tous les membres du ménage

  • une copie du contrat d'assurance ménage

  • le numéro AVS

  • une copie du livret de famille (si vous avez des enfants mineurs)

  • une copie de la décision relative à l'autorité parentale et la garde des enfants (si vous êtes divorcé(e)ou séparé(e)).


Tous les documents concernant l'état civil (acte d'origine, certificat individuel d'état civil, acte de naissance ou de décès...) doivent être commandés à l'Office d'Etat civil de votre canton d'origine (026/305.14.17)

ou : www.fr.ch/commander

Annonce de départ et changement d'adresse

Toute personne souhaitant quitter la commune de Le Châtelard ou déménager au sein de celle-ci doit s'annoncer au bureau communal afin de communiquer la nouvelle adresse.

Passeports et cartes d'identités

Les demandes de cartes d'identité peuvent être déposées auprès de la commune de domicile ou également auprès du Secteur des passeports suisses - centre de biométrie à Granges-Paccot (026/305.15.26)

Lors d'une commande simultanée d'un passeport et d'une carte d'identité, la commande s'effectue uniquement auprès du Secteur des passeports suisses - centre de biométrie à Granges-Paccot (026/305.15.26)

Informations diverses sur le site www.passeportsuisse.ch

Perte ou vol
La perte ou le vol d'un document d'identité doivent être signalés immédiatement à la police locale du lieu de séjour. Pour obtenir un document de remplacement en Suisse à ou l'étranger, il faut présenter un avis de perte établi par les services d'une police suisse ou étrangère.

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